En résumé, le nouveau contrôle de l’arrêt French Data Network et a. emporte une double rupture : tandis qu’auparavant la recherche d’équivalence se faisait au nom de la liberté et en vue d’éviter le risque de conflit avec le droit de l’Union européenne, désormais, d’une part, elle est opérée au nom de la sécurité au détriment de la liberté, et, d’autre part, elle contribue à généraliser le risque de conflit au profit du droit national.

revuedlf.com/droit-ue/le-conse

Suivre

« La Constitution n’est plus celle de la liberté, elle devient – aussi – celle de la sécurité. Avec cette formule, un gouvernement ne se doit plus de rechercher la sécurité par dérogation à la liberté, il peut devenir prioritairement sécuritaire. »

C’est bon là ? Tout le monde a compris qu’il y avait une dérive sécuritaire où il en faut toujours plus ?

revuedlf.com/droit-ue/le-conse

(cc @Khrys)

· · Web · 1 · 10 · 3

@DaD
Pourquoi une "dérive".
C'est une politique qui tend vers la tyrannie aussi surement que fermement.
Et qui le dit. En plus.

@Khrys

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Mastodon - Etalab

Instance ouverte pour test et qui sera fermée le 1er septembre 2021 - lire les CGU Elle était ouverte à tout agent possédant un compte email en ".gouv.fr" et à ceux dont le nom de domaine figurait sur cette liste : https://forum.etalab.gouv.fr/t/mastodon-le-reseau-social-libre-et-decentralise-en-plein-decollage/3538