Suivre

C'est aujourd’hui que l'enregistrement évolue. L'étude d'incidences est désormais exigée lors du dépôt de la demande et le public pourra consulter en ligne le dossier complet.
Voir chapitre II du décret legifrance.gouv.fr/affichTexte

· · Web · 0 · 0 · 0

@Greg_C et ou seront stockés ces fichiers ? Il me semble que rien n'est prévu à ce niveau !

@alemaire le stockage des dossiers n'est pas prévu. L'objet de la mise en ligne sur l'IDE de la préfecture est la participation du public à la décision. Dès que la procédure est achevée, le dossier restera consultable sur demande auprès du Préfet.

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Mastodon - Etalab

Instance ouverte pour test - lire les CGU Elle est ouverte à tout agent possédant un compte email en ".gouv.fr" ou la liste disponible sur https://forum.etalab.gouv.fr/t/mastodon-le-reseau-social-libre-et-decentralise-en-plein-decollage/3538