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« Par une ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête de la société Loisirs Associés tendant à la suspension de la décision du 3 juillet 2017 refusant le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public qui permettait l’installation du marché de Noël sur la partie basse des Champs-Elysées. »

paris.tribunal-administratif.f

(ordonnance n° 1716925)

: "Par le présent arrêt, l’Assemblée plénière prononce sur l’étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale."

courdecassation.fr/jurispruden

Arrêt n°634 du 10 novembre 2017 (17-82.028)

Rejet par le d'un recours contre:
* une décision de création des centres d'accueil et d'orientation (CAO) des mineurs non accompagnés;
* une circulaire relative à l'orientation de mineurs non accompagnés dans le cadre du démantèlement de la Lande de Calais.

arianeinternet.conseil-etat.fr (n° 406256, 8 novembre 2017)

"Le 25 octobre, le Conseil d’État a rendu sa décision dans l’affaire de Ploërmel (Morbihan) : la statue du pape Jean-Paul II peut demeurer à sa place, sans la croix qui la surmonte.
Conscient de l’émotion suscitée, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, en réexplique la logique."

conseil-etat.fr/Actualites/Com

"Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
[...]
Propos introductifs, par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, président de la section Droit de l’action publique de la société de législation comparée, professeur associé à Sciences Po lors de la matinée d'études du 10 novembre 2017"

conseil-etat.fr/Actualites/Dis

passé à 280 caractères -> augmentation de la concurrence pour ?

: Séance inaugurale du séminaire Les métiers de l'asile

Les intervenants du droit d’asile

23 novembre 2017
17h - 19h
amphithéâtre Abbé-Grégoire

culture.cnam.fr/novembre/les-i

Egalement annoncés:
# 2 Accueillir et orienter les demandeurs d’asile - jeudi 25 janvier 17h-19h
# 3 Interpréter et/ou aider les demandeurs d’asile - jeudi 29 mars 17h-19h
# 4 Les métiers du droit d’asile - jeudi 31 mai 17h-19h

International Protection Considerations with Regard to
People Fleeing the Syrian Arab Republic

Update V

refworld.org/docid/59f365034.h

"Aides personnelles au logement

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’exécution du décret et de l’arrêté du 28 septembre 2017 réduisant le montant des APL de 5 euros par mois."

conseil-etat.fr/Actualites/Com (n° 414970)

"Stages aide à la décision au []"

"La liste des candidats retenus pour un entretien en vue d’un stage d’aide à la décision pour le premier semestre 2018 est disponible."

conseil-etat.fr/content/downlo

conseil-etat.fr/Actualites/Com

« Les Entretiens du Conseil d'État en droit social : Santé et protection des données

Colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le vendredi 1er décembre 2017, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État. »

conseil-etat.fr/Actualites/Col