Stephane @Stephane@mastodon.etalab.gouv.fr
"Transfert-Dublin vers la Grèce : pas de blanc-seing mais pas d’interdiction de principe"
"Le Conseil constate que s’il existe encore des problèmes dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil en Grèce, il n’est actuellement plus question de défaillances systémiques qui empêcheraient tout transfert d’un demandeur d’asile vers ce pays.
Il faut donc procéder à un examen au cas par cas."
CCE, 8 juin 2018, n° 205 104 AG
"RESEARCH UNDER PRESSURE
Challenges to Researching Country of Origin Information for Asylum Claims"
https://asylos.eu/wp-content/uploads/2017/04/Asylos_Researchunderpressure_February2017.pdf (par @JoostHaagsma@twitter.com pour @asylos_@twitter.com)
#IPO (du point de vue de ceux qui aident les demandeurs d'asile) #géopolitique
#Conclusions du #RapporteurPublic dans les affaires #ConseildEtat concernant la « contestation d'un acte réglementaire » (http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Contestation-d-un-acte-reglementaire): http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=2755&fonds=CRP&item=1 (avec une erreur dans le numéro de l'affaire n° 411045 ?)
#jurisprudence #DroitAdministratif #règlement #voie #action #exception
RT @eric_pommereau
"Le gouvernement s'en remet à Facebook, Google et Twitter pour relayer des alertes aux Français. Des partenariats ont été signés en ce sens. " https://twitter.com/DecryptaGeo/status/1001434189236002816
« Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État. »
« Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Un groupe de travail commun institué par le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour de cassation publie un bilan quantitatif et qualitatif de la QPC. »
"Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi pour la justice 2018-2022."
#JeLis _The Pragmatic Programmer_ (de @pragmaticandy@twitter.com et @pragdave@twitter.com); des idées à en tirer en dehors du domaine de l'informatique (pour les administrations publiques, par exemple) ?
« Le Conseil d’État rejette le recours contre la « circulaire Collomb » après en avoir précisé l’interprétation »
« Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette le recours des associations, tout en précisant l’interprétation qu’il convient de faire de la circulaire contestée, comme l’avait également fait le juge du référé saisi de la demande de suspension de l’exécution de la circulaire dans sa décision du 20 février 2018. »
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Circulaire-du-12-decembre-20172
(n° 417206 et n°417208)
Rapport d'activités 2017 du conseil du #contentieux des #étrangers (#Belgique): http://www.rvv-cce.be/fr/actua/rapport-dactivites #CCE
"Le Conseil d’État valide la création de l’inspection générale de la justice mais estime qu’elle ne peut, en l’état des garanties existantes, contrôler la Cour de cassation"
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Inspection-generale-de-la-justice
(n° 406066, 406497, 406498, 407474)
Rapport 2017 de la Comisión Española de Ayuda al Refugiado (@cearefugio@twitter.com) : https://www.cear.es/wp-content/uploads/2017/06/Informe-Anual-CEAR-2017.pdf
Résumé en anglais: https://www.cear.es/wp-content/uploads/2017/08/Executive-Report-Refugees-in-Spain-and-Europe-2017.pdf
« Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande.
En effet, il s’agissait d’un compte piraté qui relayait les informations de notre site internet sans notre accord.
Vous pouvez désormais nous suivre sur ce compte officiel:
https://twitter.com/CAA_Marseille
Il sera totalement opérationnel d'ici la fin du mois, en attendant vous pouvez d'ores et déjà vous y abonner »
"Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »"
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Plateforme-Parcoursup
#JRCE #enseignement (n° 417905 et 418029)
"Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis portant sur un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif"
Des exemples (à part le cas de @jamesadamore@twitter.com) de problèmes sur des #RéseauxSociaux d'#entreprise, sur des wikis internes ?
Comment fonctionnent la gestion des conflits, la modération (ou l'auto-modération) ?
Conflits ou complémentarité entre les différentes autorités:
- hiérarchie de l'agent
- gestionnaire technique du #RSE
- modérateurs du RSE/wiki
- administrateurs système/réseau
?
"Ten simple rules for drawing scientific comics"
http://journals.plos.org/ploscompbiol/article?id=10.1371/journal.pcbi.1005845
#Lu _Petit manuel du parfait réfugié politique_ (Mana Neyestani) #BandeDessinée
