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Est-il possible de télécharger un entier (ou du moins toute sa partie législative ou réglementaire) dans sous la forme d'un fichier unique dans ?

@Stephane : depuis la liste des codes : legifrance.gouv.fr/liste/code?

Le bouton avec la flèche à droite permet de télécharger le document en PDF.

@talone Merci.

Peut-on télécharger un code consolidé dans son état *futur* (tenant compte de textes déjà adoptés, mais pas encore entrés en vigueur) ?

@Stephane : il semble que non, en tout cas je n'en ai pas connaissance.

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