Cf les consignes de ne pas parler dans le métro à Mexico (et au Japon paraît-il).

Y a-t-il des directives pour encourager la communication écrite et éviter, non seulement les réunions et les déplacements, mais aussi le téléphone ou les conversations entre voisins de bureau au travail ?

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par le d'une décision de la concernant la protection subsidiaire ()
- on peut examiner la situation sécuritaire, en cas de retour, non seulement dans la zone rejointe;
- mais en l'espèce, cassation, car l'intensité de la violence dans la zone caractérisée n'est pas précisée;
- pourquoi seul l'article 2 du dispositif de la décision CNDA est-il annulé ?

legifrance.gouv.fr/affichJuriA

(n° 401585, cassant n° 15021230)

« La [Cour nationale du droit d'asile] exclut du statut de réfugié un Libyen membre des services de renseignement du régime déchu dont est établie la participation, dans le cadre de ses fonctions, à la commission d’agissements contraires aux buts et principes des Nations unies. »

bit.ly/2fnalaP

11 juillet 2017 M. N. n° 16001216 C

mastodon.etalab.gouv.fr/media/

« Conditions d’accueil des migrants à Calais : le Conseil d’État rejette les appels du ministre de l’intérieur et de la commune »

conseil-etat.fr/Actualites/Com

, 31 juillet 2017, Commune de , Ministre d'État, ministre de l'Intérieur
(n° 412125 et 412171)

« Les listes de discussion entre magistrats : vers une nouvelle forme de création et d'unification de la jurisprudence ? »

G n° 27, 3 juillet 2017, 783

- Déclaration

: Déclaration conjointe du Commissaire Avramopoulos et des ministres de l'intérieur de France, d'Allemagne, et d'Italie

europa.eu/rapid/press-release_ :

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