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*Au sujet de la modération des contenus publiés par les utilisateurs de cette instance*

0) mastodon.etalab.gouv.fr est un service proposé par Etalab de façon expérimentale : il peut fermer à tout moment avec un préavis d'un mois.

1) @cquest et moi-même sommes les seuls modérateurs actuels. Si vous souhaitez nous aider, merci d'envoyer un pouet privé.

2) La DINUM et Etalab ne sont en rien responsable des propos des utilisateurs, chacun·e est responsable devant la loi.

3) Les propos douteux entraînent un avertissement.

4) Les propos illégaux entraînent une suspension immédiate du compte, sans avertissement.

5) Nous demandons à chacun de faire preuve de vigilance et de ne pas hésiter à nous indiquer des contenus ou comportements problèmatiques.

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@bzg @cquest comment vous allez faire pour le délai d'1h de la loi Avia ?

@taziden @cquest Nous la respecterons.

À ma connaissance, elle oblige à accuser réception des notifications (ce que je fais déjà) et à agir dans un délai de 24h, pas d'une heure.

@taziden @cquest

Si un contenu « pédo » ou « terro » est signalé, nous essaierons d'agir dans l'heure.

Sais-tu si l'obligation de réagir dans l'heure concerne tous les signalements ou seulement ceux fait par des autorités compétentes (police, etc.) ?

@taziden @cquest

Et s'il le faut, l'instance ne sera ouverte qu'aux horaires d'ouverture des bureaux.

@bzg @cquest je ne sais pas, je n'ai pas encore pris le temps de lire le texte de loi :(

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Mastodon - Etalab

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