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Publication du nouveau CCAG TIC 2021: legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR. Quelques points intéressants à noter : ⬇️
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"Pour les [...] logiciels, les besoins d'utilisation comprennent en outre, la possibilité de rétrocéder tout droit à tout tiers à quelque titre que ce soit, et à quelques conditions que soit, ainsi que la possibilité de pouvoir les diffuser sous une licence libre/open source."

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