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Validation par le Conseil Constitutionnel de la gratuité de l'enseignement supérieur

« Le Conseil constitutionnel ­déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public »

lemonde.fr/education/article/2

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